Le CASC-SVP simplifie vos démarches dès janvier 2025 en intégrant les déclarations le concernant à la DSN. Vos cotisations seront déclarées et payées, mensuellement, directement par votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) et la DSN se substituera aux listes nominatives annuelles que vous aviez à produire.
D’autres changements sont également à l’ordre du jour :
. Suppression du plancher de 50 € pour les cotisations sur les salaires 2025
. Augmentation du taux à 0,40 % dès les cotisations sur les salaires de 2024 (et 0,50% dès les cotisations de 2026).
. Relèvement du seuil d’accès aux prises en charge du CASC, sera de 180h ou 15 cachets à compter des droits ouverts au titre des salaires 2024
A retrouver dans notre formation "Payes du régime intermittent artistes et techniciens du spectacle" https://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
et sur https://casc-svp.portailce.com/Article/Article/10
Voici le détail :
Annuel 47 100 €
Trimestriel 11 775 €
Mensuel 3 925 € + 1,6%
Quinzaine 1 963 €
Hebdomadaire 906 €
Journalier 216 €
Horaire 29 €
un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de ’année 2024.
Ce changement s’applique sur les rémunérations qui concernent les périodes d’emploi à partir du 1er juillet 2024.
Détail sur URSSAF
également abordé dans la formation PAIE DES INTERMITTENTS en septembre
Un spectacle fait intervenir de plus en plus des contributions de différentes natures (dramatique, chorégraphique, audiovisuelle, plastique, etc.), il est donc important d’identifier les « répertoires » des principaux organismes de gestion collective
téléchargez le programme
- Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes
- Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction droits d’auteurs
- prestations d’enseignement
- taxe sur la billetterie...
- IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal
- crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo)
- CET
- Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote
- Taxe d’apprentissage : modalités, taux
En 1968, un accord est passé entre l’Etat et la Ville pour la réalisation d’une Maison de la culture à Nanterre. Le bâtiment provisoire du Théâtre des Amandiers sera ainsi ouvert en 1969, préfigurant la Maison de la culture qui sera co-dirigée par les metteurs en scène Pierre Debauche et Pierre Laville.
La suite sur : Théâtre Nanterre Amandiers
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