Captation audiovisuelle de spectacles

Le droit et la scène : auteurs du spectacle et artistes-interprètes
Un spectacle fait intervenir de nombreuses personnes (auteurs dramatiques, chorégraphes, compositeurs, vidéastes, éclairagistes, costumiers, décorateurs, danseurs, comédiens, etc.)

Qui, parmi ces intervenants, peut invoquer la protection par le droit d’auteur et/ou les droits voisins ?

Quelle est l’étendue de ces droits (droits patrimoniaux et droits moraux) ?

Quelles sont les démarches juridiques à accomplir, vis-à-vis de ces intervenants, pour permettre une captation audiovisuelle du spectacle (et de ses répétitions) puis sa diffusion ?

 
Le droit et le « capteur » : réalisation en interne ou par une société extérieure
Une captation audiovisuelle d’un spectacle peut être réalisée en interne ou par une société extérieure et les utilisations de cette captation peuvent être multiples (sites internet et réseaux sociaux, archives, télédiffusion/radiodiffusion en direct ou en différé, etc.)

Quels sont les droits qui peuvent être invoqués par les personnes physiques ou morales en charge de la captation ?

En interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariés de votre structure) ?

Quels sont, le cas échéant, les types de contrats à conclure avec les sociétés extérieures et les clauses essentielles à négocier ?

Le droit et le public : l’image des personnes
Une captation audiovisuelle d’un spectacle entraîne bien souvent l’insertion d’images du public

Face à ce droit à l’image, existe-il des exceptions ou des solutions pour reproduire et diffuser librement l’image du public dans le cadre de captations audiovisuelles ?

Bruno Anatrella Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.

7 heures - Tarif : 390 €

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaine session en visioconférence :

11 mars 2025

7 octobre 2025

Dates suivantes : appelez-nous