Foire aux Questions - Le service paye du Cagec | Foire aux questions

Foire aux Questions - Le service paye du Cagec

Nous venons de créer notre structure. Le CAGEC peut-il m’aider dans mes démarches ?: Oui et non.
Nous pouvons aider les structures qui ont signé un devis au CAGEC à réaliser les affiliations auprès des différents organismes, et répondre à certaines interrogations sur ses obligations sociales (minima, droit du travail, interlocuteurs auprès des caisses…).
Par contre, nous n’intervenons pas dans le choix de la convention collective, les obligations fiscales et comptables ou l’obtention de votre licence.

Pouvez-vous réaliser les paies pour tout secteur ?: Non.
Nous gérons les paies et déclarations sociales pour les employeurs du secteur culturel à l’exception des structures relevant de la convention collective de l’animation.

Notre structure emploie des salariés intermittents et des salariés au régime général. Pouvez-vous établir leurs bulletins aussi ?: Oui.
Généralement, nous établissons l’ensemble des bulletins d’une structure : intermittent et régime général. Pour ces derniers, nous établissons les certificats de travail, les attestations pour Pôle Emploi et les soldes de tous comptes. Dans le cadre de la formule Clé-en-Main, nous établissons les DPAE.
Nous ne réalisons pas les contrats de travail des salariés au régime général.

Que voulez-vous dire par « facturation minimale » ?: Nous facturons d’avance en début d’année, ou à l’inscription, 24 bulletins de salaires. Il s’agit d’un acompte sur l’exercice civil de votre devis.
Si vous dépassez les 24 bulletins sur l’année, vous serez facturé au même coût par bulletin à partir de votre 25ème bulletin. (Exemple > avec 3 bulletins par mois, vous êtes facturé de 24 bulletins en janvier, puis de 3 bulletins par mois à partir de septembre).
Si vous n’atteignez pas les 24 bulletins, cet acompte est conservé et ne peut être considéré comme un crédit pour l’exercice suivant. (Exemple > avec 1 bulletin par mois, vous êtes facturé de 24 bulletins en janvier).

Est-ce que vous pouvez réaliser des payes pour une seule représentation ?: Oui et non.
Nous établissons toujours l’ensemble des paies et déclaration de l’année civile en cours. Si vous n’avez qu’un ou deux bulletins pour une seule représentation cette année, notre solution ne sera pas adaptée.

Je suis intermittent(te), est-ce que vous pouvez réaliser ma paie ?: Non.
Nous ne faisons pas de portage salarial. Le CAGEC établit les paies pour l’employeur qui embauche des intermittents.

Est-ce que je peux signer un devis en cours d’année ?: Oui.
Toutefois, si vous avez réalisé des bulletins de salaires, nous devrons les refaire.

Quelle est la différence entre la solution initiale et la solution clé-en-main ?: La solution clé-en-main reprend l’ensemble des éléments de la solution initiale, avec en plus, la saisie de vos DPAE et la réalisation des contrats de travail de vos intermittents.

Le prix par bulletin correspond à un contrat, une représentation, un mois ?: Nous réalisons un bulletin de salaire par contrat indiqué par l’employeur.
Si vous réalisez 1 contrat, nous établissons 1 bulletin. Si vous réalisez 2 contrats, nous établissons 2 bulletins… etc

Vous vous occupez aussi de nos déclarations ?: Oui.
Nous réalisons les déclarations du mois, trimestre, semestre et année pour le Pôle Emploi, l’Urssaf, Audiens & Congés Spectacles, Retenue à la Source, FNAS, FCAP, Afdas… ainsi que vos DSN.

Faites-vous aussi la saisie comptable ?: Non.
Nous gérons exclusivement les déclarations sociales. Mais nous vous transmettons le livre de paie, les écritures comptables avec ou sans analytique, les tableaux CICE…

La DSN, qu'est-ce que c'est ?: La Déclaration Sociale Nominative est le projet majeur du « choc de simplification ». L’objectif de ce projet est de remplacer toutes les déclarations sociales des entreprises. Elle est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données.

Quelles sont mes obligations vis-à-vis du Cagec ?: Vous devez veiller à nous fournir des informations exactes sur le régime de votre entreprise et à nous communiquer en temps utile et par écrit vos ordres de paies, arrêts maladie ou tout élément nécessaire à l’établissement de vos paies.
Vous devez également vous assurer d’être en conformité avec votre convention collective.

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