Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM...

Identifier les « répertoires » des principaux organismes de gestion collective 
Un spectacle fait intervenir de plus en plus des contributions de différentes natures (dramatique, chorégraphique, audiovisuelle, plastique, etc.).

Définir l’étendue des différents répertoires des organismes de gestion collective intervenant principalement dans le spectacle vivant

Ne peuvent-ils intervenir que pour des œuvres de leur répertoire ?

Représenter des organismes de gestion d’auteurs étrangers par des SPRD françaises (Société de perception et de répartition des droit)

Les statuts et les règlements
Les principaux organismes de gestion collective français n’ont pas la même manière de fonctionner, il est ainsi nécessaire d’étudier les statuts et règlements de chacun :

Accomplir l’ensemble des démarches (adhésion, bulletin de déclaration, feuille de présence, paiements, etc.) pour que le « mécanisme » de la gestion collective se mette en place

Les obligations des « adhérents » à l’égard de leur SPRD

Les règles pour ne plus faire appel à une SPRD une fois adhérent

L’étendue de leurs droits
Le recours à une SPRD facilite le plus souvent les démarches dans l’organisation de représentations ; au-delà de percevoir et répartir les rémunérations dues aux auteurs/artistes concernés, il convient de rappeler l’étendue de leurs droits :

Conclure un accord direct avec les auteurs/artistes concernés ou obligation de recourir à une SPRD

Gérer les droits lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’une SPRD

Définir l’intervention en justice à tout moment par une SPRD

Bruno Anatrella Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.

7 heures - Tarif : 390 €
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaine session - 100% à distance :

17 décembre 2024 (complet)

25 mars 2025

3 juillet 2025

9 décembre 2025

date suivante : appelez Sylvie