- Programme
- L'intervenant
- Dates - Tarif - Places
Réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur
Ce qui est protégé par le droit d’auteur
Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
Les droits accordés par le droit d’auteur
Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public
Les droits moraux
La titularité des droits : qui peut la revendiquer
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
Les conséquences d’une cession de droits d’auteur
Les conditions de validité de la clause de cession de droits
La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ?
Les exceptions aux droits patrimoniaux
Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre
Les exceptions du droit d’auteur
Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet
Les acteurs juridiques et leurs obligations
Différencier éditeur de contenus et hébergeur
La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.)
Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits
Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet
Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle
Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne
Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
Le réseau internet
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2023 : 9,3/10
2025
L'organisation de la formation - théorie, support de présentation, interactions, quizz, temps de débrief tout super bien rythmée et équilibrée
ecoute et disponibilité, infos très complètes
Apport théorique solide avec beaucoup d'exemples concrets. Formateur aguerri, sympathique et ouvert aux interactions.
La fluidité des échanges
Propos très clairs, bien illustrés
