Contrats du spectacle vivant

Les préalables à la signature d’un contrat de spectacle

La déclaration préalable d’activité : son rôle, à quel moment devient-elle obligatoire et ses conséquences conséquences contractuelles

L’utilisation d’une œuvre dans un spectacle : les obligations du producteur pour diffuser une œuvre dans un spectacle

Quelques principes à retenir en droit des contrats : le rôle d’un contrat, la liberté contractuelle , la force obligatoire des contrats, le moment de la formation du contrat

Le contrat de cession de spectacle

Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur

La prise en charge des frais annexes : les obligations, la négociation entre les parties

Connaitre les justificatifs à produire par le producteur : l’attestation des 140 représentations, l’attestation de subvention, l’attestation de vigilance

Comprendre le rôle et l’importance de la clause sur l’annulation d’une représentation

Exercices d’application : analyse et commentaire d’un contrat de cession

Le contrat de coréalisation entre producteur et diffuseur

Cette partie n’aborde pas le cas spécifique du contrat de coréalisation entre deux organisateurs.

Identifier les obligations principales du producteur et de l’organisateur

Comprendre la logique de la clause de partage de la recette et identifier les points de vigilance (pourcentage de répartition, minimum garanti, base de calcul)

Les obligations et les points de négociation possible lors de : la prise en charge de la taxe sur les spectacles, la prise en charge des droits d’auteur 

Exercice d’application : cas pratique d’un contrat de coréalisation

Les contrats de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle

Le contrat de SEP et le contrat de coproduction avec copropriété sur le spectacle font simplement l’objet d’une introduction. Ils ne sont pas étudiés dans cette formation.

Introduction sur les différentes logiques contractuelles de la coproduction : la logique de la SEP, la logique de la coproduction simple avec copropriété sur le spectacle, la logique de la coproduction simple sans copropriété sur le spectacle

Le contrat de coproduction simple sans copropriété sur le spectacle : Savoir décrire l’objet du contrat de coproduction, savoir identifier dans le contrat les obligations du producteur délégué, connaitre les différentes types d’apports du coproducteur

Exercice d’application : analyse et commentaire d’un contrat de coproduction simple

Fanny SCHWEICH Juriste, elle rejoint le service juridique du Centre National du Théâtre en 2010 puis Artcéna, où elle acquiert une expertise en droit de la production et de la diffusion de spectacles vivants. En 2017, elle crée For compagnieS, un structure dédiée à l'information juridique des professionnels du spectacle vivant.

14 heures - Tarif : 780 €

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaines sessions - 100% à distance :

2 et 3 décembre 2024 (4 places)

En attente des dates 2025

dates suivantes : appelez Sylvie