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- Les intervenants
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EXPERTISE PAIE ET GESTION SOCIALE DU SPECTACLE
Employer des intermittents
Identifier le champ d’application des différentes annexes
Maîtriser les éléments liés à l’ouverture de droit (admission, réadmission...)
Comprendre le fonctionnement d’indemnisation par Pôle Emploi (calcul du salaire de référence, de l’allocation journalière, du nombre de jours indemnisés...)
Impacter le fonctionnement administratif lié à l’embauche sur les droits : contrat long ou non, intervention d’enseignement ou pédagogique...
Valider les obligations formelles des salariés (BSM) et de l’employeur (AEM, Avis de versement) et les incidences en cas d’erreur
Payes du régime général et intermittent
Introduction au bulletin de paie : Mentions obligatoires - bulletin simplifié
Les composants du salaire : La mensualisation/ Temps plein/Temps partiel • Smic et minima conventionnels • Heures supplémentaires/Heures complémentaires • Avantages en nature
Les différentes caisses (URSSAF, Retraite, prévoyance, mutuelle, médecine du travail, formation…) : Les taux • Les cotisations conventionnelles • Plafonds et tranches • La DSN
Réduction générale : Champs d’application • Formule de calcul
Les absences : maladie, maternité, paternité… • Congés payés : acquisition, prise, fractionnement, congés supplémentaires • Les différents types d’absence et le maintien de salaire (respect des règles conventionnelles - IJSS - subrogation) • Solde de tout compte (différents cas de rupture - éléments du solde) • Traitement social et fiscal • Portabilité
Panorama des rémunérations
Identifier les acteurs de la création :La distinction artiste du spectacle, artiste interprète, artiste auteur
Les artistes et techniciens salaries
La distinction salarié/travailleur indépendant et le cas des artistes du spectacle
Les conditions pour pouvoir facturer une prestation
Rémunérer les artistes : le cachet, la mensualisation, les services
Qu’en est-il de la progression des salaires, de la rémunération des heures supplémentaires, du travail de nuit et des jours féries travailles ?
Les conventions collectives : comment les appliquer et y trouver les informations relatives a la rémunération ?
Les risques en cas de contrôle de contrôle de l’administration ou de contentieux.
La rémunération des interprètes ? Le traitement social des droits voisins
EXPERTISE CONTRATS
Les contrats de travail du spectacle
Les sources du droit du travail : Code du travail, convention collective, accord d’entreprise, la jurisprudence comme indicateur • Chercher les articles de loi • Trouver une décision de jurisprudence avec les références • Les conventions collectives
Identifier et choisir le bon contrat : Les CDI et CDII • CDD de « droit commun » • CDDU • Choisir le bon contrat pour l’artiste du spectacle dans ses différentes fonctions : enseignement, activités connexes, répétitions et représentations, artiste amateur
Le contenu du contrat : Les mentions obligatoires du CDD d’usage • La rémunération • La durée du travail
La fin du contrat de travail : Rupture anticipée du CDD • Rupture conventionnelle : procédure, indemnité • Licenciement pour motif personnel
Gestion des droits d’auteur
Ce qui est protégé par le droit d’auteurLes conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur
Les droits accordés par le droit d’auteur
Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non- tombées dans le domaine public
Les droits moraux
Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM... : fonctionnement
Etendue des répertoires des organismes de gestion collective
Le recours à un organisme de gestion collective est-il obligatoire ou un accord direct avec les auteurs/ artistes concernés peut-il être conclu
Les obligations des « adhérents » à l’égard de leur organisme de gestion collective
Qu’en est-il lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’un organisme de gestion collective
Employer des intermittents
Payes du régime général et intermittent
Panorama des rémunérations
Identifier les acteurs de la création :
EXPERTISE CONTRATS
Les contrats de travail du spectacle
Gestion des droits d’auteur
Ce qui est protégé par le droit d’auteur
Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM... : fonctionnement
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1 Remplir le formulaire de demande d'inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 8/10 pour cette formation.
2023
Les quizz Kahoot !
Les quizz Kahoot !
Des formateurs très patients et à l'écoute, un survol de toutes les notions essentielles autour de la législation du spectacle vivant.
La mise en pratique avec des exercices
Le rapport intervenants/formateurs très libre et enrichissant
Une belle énergie de la part des intervenant.e.s, et une organisation au top
Intervenants très professionnels et experts dans leurs domaines.
Petit groupe d'"étudiants" donc très agréable pour travailler. Les formateurs sont très patients et laissent le temps de comprendre à chacun à son rythme (surtout pour le cours sur les bulletins de paies).
Les interactions de Sylvie ;) Les compétences des intervenants, leur faculté à se mettre à notre niveau et à s'adapter en fonction de notre rythme
La patience et la pertinence des intervenants. La partie contrat et droit des intermittents
Les atouts d'une certification
Seule certification pour la paye du spectacle dans le secteur culturel, la formation, vivante et interactive vous met en situation par des études de cas concrets et des travaux en ateliers. L'échange et les questions sont favorisés pour répondre à vos préoccupations de terrain.
LE CAGEC est le seul organisme habilité pour délivrer ce Certificat. Il vous apporte un atout significatif pour développer votre employabilité dans le secteur Spectacle.
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98 % des participants ont obtenu leur certificat
(Taux calculé sur l'ensembles des sessions)
(Taux calculé sur l'ensembles des sessions)
10 avantages à suivre un certificat professionnel du CAGEC
- 9 ans d'existence : gage de votre intérêt et de son authenticité
- une certification reconnue dans le spectacle vivant : vous aurez les savoirs pour exercer efficacement votre activité professionnelle
- Unique en France : le CAGEC est le seul organisme à proposer un certificat professionnel réglementé par un organisme externe l'ISQ OPQF
- un groupe homogène : la procédure d’inscription vous assure d’être dans un groupe équilibré dans ses pratiques et ses questionnements
- des intervenant/es spécialistes : le savoir expert de nos intervenants vous apporte une lecture très précise des textes légaux et un éclairage pratique dans votre quotidien
- les savoirs-être : l’ensemble de l’équipe de cette formation vous accueille avec sympathie, bienveillance, compréhension et respect sans oublier d’y apporter des touches d’humour et de rire pour détendre l’atmosphère studieuse
- facile d’accès : c’est en optant pour le format en distanciel que nous permettons à tout un chacun/e de participer quelque soit son lieu de vie
- faire coïncider emploi et formation : le planning laisse la place pour rattraper le retard pris lors des temps de formation
- une formation condensée : organisée dans un laps de temps limité sur cinq semaines, les apports sont concentrés pour éviter la dispersion des savoirs
- une attention quotidienne : vous n’êtes pas seul/e ! Tout au long de la formation et cela commence en amont par une répétition technique, Sylvie suit votre parcours jusqu’à l’examen, s’assure que tout se passe bien chaque jour, organise un tour de table d’accueil le jour j, vous écoute et répond à toutes vos questions
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