- Programme
- L'intervenante
- Dates - Tarif - Places
En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090
Autorisation de séjour et de travail
Dans quel cadre faut-il obtenir une autorisation de séjour et de travail en France
Les différents titres de séjour et de travail : visa Schengen, visa Passport talent, les dispenses, les autorisations provisoires de travail, carte temporaire
Embauche d’artiste et de technicien étranger
Les règles du droit français qui doivent s’appliquer aux artistes et techniciens étrangers
Actualité : les éventuelles nouveautés au regard du contexte de crise actuelle
Focus artiste étranger indépendant
Les charges sociales : - dans quel pays les payer - les règles en matière de territorialité des cotisations sociales - détail des cotisations françaises prélevées sur les salaires versés à des étrangers - les règles de l’Union Européenne (UE)
- les règles pour les artistes et techniciens de pays tiers à l’UE
Les charges fiscales : les spécificités fiscales - la retenue à la source sur les salaires
Conclure un contrat avec un producteur étranger
Les vérifications à effectuer pour éviter que sa responsabilité soit engagée au regard du droit du travail : - les documents à se faire remettre - l’obligation de vigilance et de diligence - la déclaration de détachement
La déclaration relative à la licence d’entrepreneur
Lieu de paiement des cotisations sociales
Les spécificités fiscales : la territorialité en matière de TVA (qui doit déclarer et payer la TVA, l’auto-liquidation), la retenue à la source.
Autorisation de séjour et de travail
Embauche d’artiste et de technicien étranger
Conclure un contrat avec un producteur étranger
1 télécharger la fiche
2 Remplir le formulaire de demande de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2023 : 9/10
2024
Le partage d'expérience
Les échanges autours des cas particuliers et les sites ressources
la prise en compte de la réalité par rapport à la théorie administrativo-juridique
LES RETOURS D EXPERIENCE ET CAS PRATIQUE
La diversité des profils des stagiaires et donc la diversité des réponses aux questions qui m'ont aidé à comprendre l'ensemble des règles et obligations
La clarté des explications.
La formation est très complète par rapport à d'autres proposées. Les supports utilisés, les liens vers les ressources sont un vrai plus Le principe de réalité du cadre théorique juridique et l'usage et l'application (ou impossibilité d'application) dans la pratique les retours d'expériences de chacun.e
La qualité des réponses et l'intérêt pour les situations/problématiques soulevées par chacun
Déroulé de formation particulièrement clair et complet et des prises de parole et mises en situation sur mesure en fonction de nos différentes expériences.
