Rémunérer les auteurs du spectacle vivant

Comment peut-on rémunérer les auteurs d’un spectacle (metteur en scène, dramaturge, compositeur, etc.) ? Les rémunérations lors de la phase de création/commande et de la phase d’exploitation de l’œuvre ? Rémunération proportionnelle ou au forfait ? Comment traiter ces rémunérations notamment au regard du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?

Rémunérer les auteurs du spectacle vivant

Importance de distinguer la rémunération lors de la phase de création et de la phase d’exploitation

Rémunération des auteurs : lors de la phase de conception et de création (la prime de commande) - lors de l’exploitation de l’œuvre

Rémunération proportionnelle ou forfaitaire : actualités récentes

Minimas

Nature juridique de la rémunération en DA : le régime de sécurité social des artistes-auteurs

traitement social et fiscal

Effectuer un précompte

Le cadre de versement d’une contribution diffuseur par un producteur/diffuseur

Les règles d’application de la TVA sur la rémunération en droit d’auteur

D’autres thèmes abordent le droit d’auteur, notamment :
. la façon d’identifier les auteurs est abordé dans la formation « Panorama des rémunérations »
. les clauses et contrats de cession de droit d’auteur et droits voisins... sont abordés dans la formation « Contrats de droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image »

Emilie LE THOER Avocate au Barreau de Nantes, Emilie Le Thoër exerce son activité dans le secteur culturel depuis plus de 15 ans. En 2018, elle créé son cabinet, LE THOER Avocat (www.lethoer-avocat.com), et accompagne les professionnels du secteur culturel sur les problématiques de droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et de fiscalité culturelle. Par ailleurs, Emilie Le Thoër intervient régulièrement dans le cadre de cours, de conférences, d’ateliers et de formations professionnelles.

7 heures - Tarif : 390 €


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Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaines sessions - 100% à distance :

11 décembre 2024

21 mars 2025

4 juillet 2025

17 décembre 2025

date suivante : appelez Sylvie