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Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

Sécuriser ses contrats pour une maîtrise du risque juridique



Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

  • Programme
  • L'intervenant
  • Dates - Tarif - Places
Préférable d'avoir suivi un thème sur les fondamentaux en droits d'auteur

Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser !
  • Comment sécuriser ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ?
  • Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes, affiches et feuilles de salle et quels sont les aménagements contractuels envisageables ?
  • La captation audiovisuelle de spectacles et leur diffusion ?

  • Droits voisins vs Droit à l’image des personnes :
  • Making-of, interview, documentaire sur un spectacle ?
  • Utiliser l’image d’une personne/d’un public sans autorisation pour illustrer une actualité ? • L’intervention du public dans un spectacle ?
  • L’utilisation de l’image de mineurs sur scène ou dans le public ?

  • La diffusion/reprise de contenus (textes, sons, photos/vidéos) via internet et les réseaux sociaux
  • La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.)
  • Reprendre du contenus provenant des réseaux sociaux : Suffit-il de « sourcer » ou d’intégrer (« embed ») ?


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    Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

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    FORMATIONS COMPLEMENTAIRES


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

    La qualité du formateur et de cette formation
    Formateur très pédagogue sans pour autant perdre la complexité
    pragmatisme, pédagogie, humour, clarté des propos, écoute des formateurs
    Le professionnalisme et les exemples concrets
    La pluralité de métiers échangeant sur les sujets de droits / les cas d'espèces rencontrer par chacun avec les réponses de Bruno.
    La formation a été conviviale, détaillée et avec des moments permettant l'échange avec le formateur mais aussi entre stagiaires.

     
    Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

    Les atouts de la formation

    Perfectionner sa pratique contractuelle en droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image

    Cette formation est animée par un Avocat au barreau de Paris spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur du spectacle.
    Il vous apporte des réponses précises sur vos situations professionnelles et avec les exercices, il vous fait travailler sur la lecture, l’analyse et la rédaction de clauses de cession de droits.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.




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