Depuis le 1er janvier 2018, pour toutes les structures (entreprise, association,...) la présentation des charges sociales sur le bulletin de paie doit être conforme à un modèle publié par arrêté. Certaines modifications entre en vigueur le 13 mai 2018*
Une autre modification entrera en vigueur le 1er octobre 2018 puis au 1er janvier 2019, pour tenir compte du prélèvement à la source et de la fusion des régimes AGIRC-ARCCO.
*Journal Officiel du 12 mai 2018, arrêté du 9 mai 2018 modifie l'arrêté du 25 février 2016 qui avait fixé cette présentation
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?
