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Préférable d'avoir suivi un thème sur les fondamentaux en droits d'auteur
Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser !
Comment sécuriser ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ? Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes, affiches et feuilles de salle et quels sont les aménagements contractuels envisageables ? La captation audiovisuelle de spectacles et leur diffusion ?
Droits voisins vs Droit à l’image des personnes :
Making-of, interview, documentaire sur un spectacle ? Utiliser l’image d’une personne/d’un public sans autorisation pour illustrer une actualité ? • L’intervention du public dans un spectacle ? L’utilisation de l’image de mineurs sur scène ou dans le public ?
La diffusion/reprise de contenus (textes, sons, photos/vidéos) via internet et les réseaux sociaux
La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.) Reprendre du contenus provenant des réseaux sociaux : Suffit-il de « sourcer » ou d’intégrer (« embed ») ?
Droit d’auteur et droits voisins : bien qualifier pour bien sécuriser !
Comment sécuriser ces questions dans le cadre de contrats (audit/rédaction) ? Quelles sont les mentions à apposer sur les programmes, affiches et feuilles de salle et quels sont les aménagements contractuels envisageables ? La captation audiovisuelle de spectacles et leur diffusion ?
Droits voisins vs Droit à l’image des personnes :
Making-of, interview, documentaire sur un spectacle ? Utiliser l’image d’une personne/d’un public sans autorisation pour illustrer une actualité ? • L’intervention du public dans un spectacle ? L’utilisation de l’image de mineurs sur scène ou dans le public ?
La diffusion/reprise de contenus (textes, sons, photos/vidéos) via internet et les réseaux sociaux
La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.) Reprendre du contenus provenant des réseaux sociaux : Suffit-il de « sourcer » ou d’intégrer (« embed ») ?
Bruno Anatrella
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
1 jour - Tarif : 390 €
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session - 100% à distance :
14 octobre 2025 Dates suivantes : appelez-nous
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
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14 octobre 2025 Dates suivantes : appelez-nous
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2023 : 9,7/10
2023
La qualité du formateur et de cette formation
Formateur très pédagogue sans pour autant perdre la complexité
pragmatisme, pédagogie, humour, clarté des propos, écoute des formateurs
La pluralité de métiers échangeant sur les sujets de droits / les cas d'espèces rencontrer par chacun avec les réponses de Bruno.
La formation a été conviviale, détaillée et avec des moments permettant l'échange avec le formateur mais aussi entre stagiaires.
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