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Quels sont les réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur ?
Ce qui est protégé par le droit d’auteur Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur Les droits accordés par le droit d’auteur Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public Les droits moraux La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?
Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ? Les conditions de validité de la clause de cession de droits La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ? Les exceptions aux droits patrimoniaux Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ? Les exceptions du droit d’auteur Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet et les questions de droits d’auteur
Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ? Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ? La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.) Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ? Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ? Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?
La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur
Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ? Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ? Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?
Ce qui est protégé par le droit d’auteur Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur Les droits accordés par le droit d’auteur Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public Les droits moraux La titularité des droits : qui peut revendiquer la titularité des droits d’auteur ?
Quels sont les réflexes juridiques à acquérir sur une cession de droits d’auteur ?
Quelles sont les conséquences d’une cession de droits d’auteur ? Les conditions de validité de la clause de cession de droits La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ? Les exceptions aux droits patrimoniaux Peut-on éviter de solliciter l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre ? Les exceptions du droit d’auteur Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet et les questions de droits d’auteur
Quels sont les acteurs juridiques du réseau Internet et leurs obligations ? Êtes-vous éditeur de contenus ou hébergeur ? La problématique des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne par l’internaute de contenus photographiques ou vidéographiques, etc.) Quels sont les réflexes à acquérir lorsque vous souhaitez réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits ? Devez-vous faire intervenir systématiquement un agent assermenté pour faire constater le litige sur le réseau Internet ? Quelles sont les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre facteur ?
La captation audiovisuelle de spectacles et les questions de droits d’auteur
Les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle peuvent-elles invoquer des droits d’auteur ? Si la captation audiovisuelle est réalisée en interne, des accords particuliers sont-ils nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) ? Le public dont l’image est reproduite, peut-il invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée ?
Bruno Anatrella
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
14 heures - 780 €
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaines sessions - à distance
21 et 22 janvier 2025 - 4 places 4 et 5 juin 2025
Prochaine session en présentiel
11 et 12 février 2025 - 5 places Dates suivantes : appelez-nous
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaines sessions - à distance
21 et 22 janvier 2025 - 4 places 4 et 5 juin 2025
Prochaine session en présentiel
11 et 12 février 2025 - 5 places Dates suivantes : appelez-nous
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2023 : 9,3/10
2024
j'ai pu apprendre la notion de droits patrimoniaux et la rémunération des droits
qualité des informations reçues, qualité du support, et joie et bonne humeur de Bruno
la méthodologie, les explications très claires, les interactions, les exemples...
La clarté des explications
La fluidité des explications du formateur ponctuée par des échanges constructifs et des quizz d'assimilation des connaissances
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