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Réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur
Ce qui est protégé par le droit d’auteur Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur Les droits accordés par le droit d’auteur Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public Les droits moraux La titularité des droits : qui peut la revendiquer
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
Les conséquences d’une cession de droits d’auteur Les conditions de validité de la clause de cession de droits La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ? Les exceptions aux droits patrimoniaux Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre Les exceptions du droit d’auteur Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet
Les acteurs juridiques et leurs obligations Différencier éditeur de contenus et hébergeur La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.) Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite
Ce qui est protégé par le droit d’auteur Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur Les droits accordés par le droit d’auteur Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public Les droits moraux La titularité des droits : qui peut la revendiquer
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
Les conséquences d’une cession de droits d’auteur Les conditions de validité de la clause de cession de droits La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ? Les exceptions aux droits patrimoniaux Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre Les exceptions du droit d’auteur Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet
Les acteurs juridiques et leurs obligations Différencier éditeur de contenus et hébergeur La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.) Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite
Bruno Anatrella
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
14 heures - 780 €
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaines sessions - à distance
21 et 22 janvier 2025 - 4 places 4 et 5 juin 2025
Prochaine session A Boulogne billancourt (92)
11 et 12 février 2025 - 1 place Dates suivantes : appelez-nous
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaines sessions - à distance
21 et 22 janvier 2025 - 4 places 4 et 5 juin 2025
Prochaine session A Boulogne billancourt (92)
11 et 12 février 2025 - 1 place Dates suivantes : appelez-nous
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2023 : 9,3/10
2025
L'organisation de la formation - théorie, support de présentation, interactions, quizz, temps de débrief tout super bien rythmée et équilibrée
ecoute et disponibilité, infos très complètes
Apport théorique solide avec beaucoup d'exemples concrets. Formateur aguerri, sympathique et ouvert aux interactions.
La fluidité des échanges
Propos très clairs, bien illustrés
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