Administrer les paies dans le spectacle vivant (CP FFP®)

EXPERTISE PAIE ET GESTION SOCIALE DU SPECTACLE

Employer des intermittents
Identifier le champ d’application des différentes annexes Maîtriser les éléments liés à l’ouverture de droit (admission, réadmission...) Comprendre le fonctionnement d’indemnisation par Pôle Emploi (calcul du salaire de référence, de l’allocation journalière, du nombre de jours indemnisés...) Impacter le fonctionnement administratif lié à l’embauche sur les droits : contrat long ou non, intervention d’enseignement ou pédagogique... Valider les obligations formelles des salariés (BSM) et de l’employeur (AEM, Avis de versement) et les incidences en cas d’erreur
Payes du régime général et intermittent
Introduction au bulletin de paie : Mentions obligatoires - bulletin simplifié Les composants du salaire : La mensualisation/ Temps plein/Temps partiel • Smic et minima conventionnels • Heures supplémentaires/Heures complémentaires • Avantages en nature Les différentes caisses (URSSAF, Retraite, prévoyance, mutuelle, médecine du travail, formation…) : Les taux • Les cotisations conventionnelles • Plafonds et tranches • La DSN Réduction générale : Champs d’application • Formule de calcul Les absences : maladie, maternité, paternité… • Congés payés : acquisition, prise, fractionnement, congés supplémentaires • Les différents types d’absence et le maintien de salaire (respect des règles conventionnelles - IJSS - subrogation) • Solde de tout compte (différents cas de rupture - éléments du solde) • Traitement social et fiscal • Portabilité
Panorama des rémunérations
Identifier les acteurs de la création : La distinction artiste du spectacle, artiste interprète, artiste auteur Les artistes et techniciens salaries La distinction salarié/travailleur indépendant et le cas des artistes du spectacle Les conditions pour pouvoir facturer une prestation Rémunérer les artistes : le cachet, la mensualisation, les services Qu’en est-il de la progression des salaires, de la rémunération des heures supplémentaires, du travail de nuit et des jours féries travailles ? Les conventions collectives : comment les appliquer et y trouver les informations relatives a la rémunération ? Les risques en cas de contrôle de contrôle de l’administration ou de contentieux. La rémunération des interprètes ? Le traitement social des droits voisins
EXPERTISE CONTRATS

Les contrats de travail du spectacle
Les sources du droit du travail : Code du travail, convention collective, accord d’entreprise, la jurisprudence comme indicateur • Chercher les articles de loi • Trouver une décision de jurisprudence avec les références • Les conventions collectives Identifier et choisir le bon contrat : Les CDI et CDII • CDD de « droit commun » • CDDU • Choisir le bon contrat pour l’artiste du spectacle dans ses différentes fonctions : enseignement, activités connexes, répétitions et représentations, artiste amateur Le contenu du contrat : Les mentions obligatoires du CDD d’usage • La rémunération • La durée du travail La fin du contrat de travail : Rupture anticipée du CDD • Rupture conventionnelle : procédure, indemnité • Licenciement pour motif personnel
Gestion des droits d’auteur
Ce qui est protégé par le droit d’auteur Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur Les droits accordés par le droit d’auteur Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non- tombées dans le domaine public Les droits moraux
Les organismes de gestion collective : SACD, SACEM, SPEDIDAM... : fonctionnement
Etendue des répertoires des organismes de gestion collective Le recours à un organisme de gestion collective est-il obligatoire ou un accord direct avec les auteurs/ artistes concernés peut-il être conclu Les obligations des « adhérents » à l’égard de leur organisme de gestion collective Qu’en est-il lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’un organisme de gestion collective

Chargé/e de l’administration et de la gestion d’une association du spectacle vivant (compagnie, ensemble artistique, festival, lieu…) Salariés ou intermittents du spectacle qui souhaitent évoluer vers cette fonction ou valider leurs connaissances et pratiques Toute personne qui souhaite s’orienter vers la fonction de Chargé/e d’administration des payes du spectacle (reconversion professionnelle, évolution de poste...)

PRÉ-REQUIS

Expérience d’un an minimum dans le secteur culturel (administratif, artistique, technique) ou titre de niveau IV. Le participant devra avoir des connaissances ou une pratique en comptabilité, établissements des payes et de contrats.

Tanguy BERTHELOT-RITZEN
Directeur du CAGEC et directeur du Service Paye du CAGEC. Bruno ANATRELLA
Avocat au barreau de Paris